Décode-moi l'école

Propriété Ce site Internet, decodemoilecole.fr, est la propriété de Mme GILBERT. Raison sociale Le siège de DECODE-MOI L'ECOLE est situé au 90 rue Malakoff 50100 Cherbourg en Cotentin. Inscription au registre des sociétés SIRET 845 076 280 00013 Code NAF Code NAF 9609Z Hébergement OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France https://www.ovh.com La nouvelle réglementation européenne : RGPD Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, à compter du 25 mai 2018. Contrairement à la directive 95/46/CE, qui régissait jusqu’alors ces traitements, le RGPD est d’application directe dans l’Union et ne nécessite pas de transpositions nationales. À ce titre, il va favoriser l’harmonisation des régimes juridiques en matière de protection des données à caractère personnel en Europe. Informations officielles RGPD: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 Les termes clés de ce règlement peuvent être définis comme suit : En tant qu’utilisateurs d’un site Internet, quels sont vos droits ?Le droit à l’information Pour être loyale et licite, la collecte de données personnelles doit s’accompagner d’une information claire et précise des personnes sur : L’information est préalable à la collecte des données Le support de cette information varie en fonction des caractéristiques du fichier (exemple, panneau d’information pour une vidéosurveillance, mention d’information sur un formulaire, lecture de cette information en cas de recueil de données par téléphone.). La page ici présente constitue le support d’information de ce site pour toute collecte de données personnelles par son biais. Le recueil du consentement Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée. Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher non cochée par défaut. C’est le cas sur les formulaires présents sur le présent site. Le consentement est « préalable » à la collecte des données. Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis : Le droit d’opposition Les personnes doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du fichier de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Une case à cocher, non cochée par défaut, doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir. La simple mention de l’existence de ce droit dans les conditions générales n’est pas suffisante. Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts). Les droits d’accès et de rectification Toute personne peut accéder à l’ensemble des informations la concernant, connaître l’origine des informations le concernant, accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision le concernant (par exemple, les éléments qui auraient servi pour ne pas vous accorder une promotion ou le score attribué par une banque et qui a conduit au rejet de votre demande de crédit), en obtenir la copie, ( des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Pour le présent site, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse contact@decodemoilecole.fr. L’e-mail utilisé devra être identique à celui renseigné précédemment et à celui sur lequel portera la demande d’accès. Le droit d’accès peut également s’exercer : Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis. Le responsable du fichier peut : Lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès (ex : les données ont été supprimées ou l’organisme ne dispose d’aucune donnée sur la personne), il doit néanmoins répondre au demandeur dans le délai de 2 mois. Le droit d’accès doit s’exercer dans le respect du droit des tiers. Source : https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes En savoir plus sur le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-notions-cles-et-bons-reflexesHébergement des données Hébergeur OVH Le site decodemoilecole.fr est hébergé sur les serveurs mis à disposition par la société OVH. OVH en tant qu’hébergeur s’assure du maintien de la conformité et de l’évaluation de la performance de ses systèmes en réalisant des audits réguliers. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs français. En savoir plus sur la protection des données par OVH : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xmlhttps://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xmlSécurisation des données Le site decodemoilecole.fr dispose d’un certificat fourni par Let’s Encrypt et utilise le protocole https avec le protocole TLS (ou Transport Layer Security) version 1.2. En savoir plus sur le protocole TLS : https://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_Layer_SecurityRGPD et newsletter Le site decodemoilecole.fr ne propose actuellement, sur ce dernier, aucune forme d’abonnement à une newsletter. RGPD et formulaire de contact Le site decodemoilecole.fr ne propose actuellement, sur ce dernier, aucun formulaire de contact. RGPD et suivi de l’utilisation du site par Google Analytics Le site decodemoilecole.fr utilise les services de Google Analytics afin de suivre le fonctionnement, la fréquentation et le trafic sur ses pages. Un marqueur Analytics est donc appliqué sur les différentes pages du site afin d’en connaître les utilisations par les visiteurs (durée de visite, etc). Pour cela Google Analytics collecte des données anonymes des visiteurs en utilisant leur adresse IP. Celle-ci n’est pas communiquée à Décode-moi l'école. Les informations reçues de la part de Google Analytics concernant les visites sur le site sont notamment : Ces données sont collectées à des fins purement statistiques et ne sont en aucun cas utilisées à des fins de «remarketing». Google Analytics s’engage pour la protection des données : Déclaration de confidentialité de Google Analytics Informations telles que stipulées par Google au 31/05/2018 Source : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr Plus d’informations sur la protections des données par Google dans le cadre de Google Anaytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=frUtilisation des données personnelles collectéesContenu embarqué depuis d’autres sites Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

97 boulevard Yves Guillou, 14000 Caen

Renseignements au 06 80 92 46 98